Utiliser Microsoft 365, Google Workspace, AWS ou un CRM américain signifie communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec.

L'ÉFVP de transfert

Avant de communiquer ces données hors de la province, vous devez procéder à une évaluation (ÉFVP). L'objectif est de déterminer si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, compte tenu du cadre juridique de l'autre État.

Transparence

Vous devez informer vos utilisateurs au moment de la collecte que leurs données pourraient être transférées hors Québec. Cela s'intègre généralement dans votre politique de confidentialité mise à jour par Loi25pro.