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Le nouveau visage du consentement sous la Loi 25

Si votre site web collecte des données (cookies, formulaires, infolettres), vos pratiques de consentement doivent probablement être révisées.

Les critères du consentement

Pour être valide, le consentement doit être :

  • Manifeste : Une action positive de l'utilisateur (pas de case pré-cochée).
  • Libre : Il ne peut pas être contraint.
  • Éclairé : L'utilisateur doit comprendre à quoi il consent.
  • Spécifique : Un consentement pour chaque finalité (ex: un pour l'infolettre, un pour le ciblage publicitaire).

Mineurs

Pour recueillir les données d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est obligatoire.

Mettez à jour vos bannières de cookies et vos formulaires web de toute urgence.